CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : Mai 2018

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Propriété et restrictions sur l’utilisation des documents du Site Internet : Le contenu entier de ce site Internet (le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques et/ou codes, est la propriété d’une société ou est concédée en licence à une société (désignée dans les présentes « nous » [sujet] ou « nous » [objet]) au sein des sociétés du groupe Dorel Sports. Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements aux contenus du Site à tout moment sans notification, notamment en ce qui concerne les produits, les spécifications, les modèles et les couleurs. Vous êtes autorisé(e) à télécharger, consulter et imprimer des textes et des graphiques de ce Site, si un tel contenu est uniquement utilisé à des fins commerciales, et s’il n’est ni changé ni modifié d’une façon quelconque. Sauf dispositions expresses des présentes, vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger, utiliser, transférer, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder en licence, poster, transmettre ou distribuer toute information ou contenu de ce Site en tout ou en partie sans notre autorisation écrite préalable.

 

Marques déposées :  Toutes les marques déposées affichées sur le site sont notre propriété ou nous sont concédées en licence, et aucune de ces marques, aucun de ces noms ou aucun de ces logos ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

 

Liens.  Les liens fournis dans le cadre du Site peuvent vous permettre de vous connecter à d’autres sites Internet et services qui ne sont pas sous notre contrôle.  Nous n’avalisons pas les contenus de tels sites Internet et/ou services, et nous n’en sommes pas responsables. Vous accédez à de tels sites Internet et vous utilisez de tels services à votre propre risque.
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Soumissions.  Nous ne recherchons ni n’acceptons d’idées non sollicitées. En nous soumettant tout document à travers une quelconque partie du Site, vous nous accordez expressément ainsi qu’à nos sociétés affiliées le droit et le permis, exempt de redevance, non exclusif, entièrement transférable, cessible et concessible en sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, afficher, transmettre, adapter, publier, traduire et distribuer de tels documents, ou de créer des travaux dérivés à partir de tels documents, dans le monde entier et à perpétuité, dans tous les médias à présent connus ou par la suite conçus et à toutes fins commerciales légitimes.  Nous reconnaissons et acceptons également que si et dans la mesure où les documents soumis par vous vous identifient par votre nom, ressemblance, voix ou d’une autre manière (« votre identification »), la présente licence accordée par vous sera automatiquement réputée couvrir votre identification et inclure notre utilisation de votre identification dans le cadre de notre utilisation des documents que vous avez soumis.

 

Notification aux résidents de Californie.  En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil de la Californie, les résidents de Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs :  Le fournisseur du Site est Cycling Sports Group, Inc., One Cannondale Way, Wilton, CT 06897.  Pour déposer une plainte concernant le Site ou pour recevoir des informations complémentaires concernant l’utilisation du Site, envoyez une lettre à l’adresse précitée ou contactez-nous par courriel à dataprivacy@dorelsports.com (avec « Demande de résident de Californie » comme ligne d’objet).  Vous pouvez également contacter l’unité d’assistance en matière de plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs, par écrit, à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au numéro 916.445.1254 ou 800.952.5210.

 

Changements/Mises à jour.

Nous sommes susceptibles de réexaminer ces conditions périodiquement. Il vous appartient de vérifier ces conditions lorsque vous visitez notre Site pour examiner les conditions actuelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

 

 

Indemnisation, exonérations et limitations de responsabilité

 

Indemnisation.  Vous convenez de nous indemniser, défendre et exonérer de responsabilité ainsi que nos sociétés affiliées et détaillants autorisés et leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, contractants, concédants de licences, détenteurs de licences, agents et représentants respectifs (les « Entités couvertes ») contre toutes responsabilités, réclamations, coûts, dommages-intérêts, règlements et frais (y compris les intérêts, pénalités, frais d’avocat et frais de témoins experts) (« Responsabilités ») encourus par toute Entité couverte découlant d’une façon quelconque de votre non-respect de ces Conditions ou s’y rattachant.  Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant d’une autre manière l’objet d’une indemnisation par vous, et si nous assumons la défense et le contrôle, vous convenez de coopérer à notre défense d’une réclamation applicable.  Vous convenez de ne pas régler de réclamations sujettes à indemnisation sans notre consentement écrit préalable.  Nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute question sujette à indemnisation.

 

Exonérations

 

Dans toute la mesure autorisée par la loi, LES ENTITÉS COUVERTES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU SITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE , D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.    LE SITE EST FOURNI TEL QUEL, avec tous ses défauts, ET AINSI QUE DISPONIBLE.  LES ENTITÉS COUVERTES RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS CELLES SUSMENTIONNÉES.

 

LES ENTITÉS COUVERTES NE SONT RESPONSABLES D’AUCUN CONTENU FOURNI PAR UN TIERS OU PAR VOUS, NI DE QUOI QUE CE SOIT CONSULTÉ PAR LE BIAIS DE LIENS VERS DES SITES INTERNET, SERVICES OU LOGICIELS DE TIERS.  LES ENTITÉS COUVERTES N’ONT AUCUNE OBLIGATION DE FAIRE EXÉCUTER LEURS POLITIQUES OU LEURS DROITS À L’ENCONTRE D’UN QUELCONQUE TIERS.  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE LIENS, SITES INTERNET TIERS, ETC. Les parties couvertes ne sont responsables de la conduite d’aucun utilisateur du SITE.

 

Limitations de responsabilité

 

LES ENTITÉS COUVERTES NE SONT PAS RESPONSABLES DES (A) dommages ou pénalités statutaires, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, FORTUITS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LES INTERRUPTIONS D’EXPLOITATION OU LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES), MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE ces types de DOMMAGES, OU (B) DE LA PERTE DE RÉPUTATION OU DE L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION découlant de ou en rapport avec ou résultant des (i) présentes Conditions ou du site, et de (ii) tous actes ou omissions de l’une ou l’autre des entités couvertes en rapport avec ces conditions ou avec le site. 

 

Exceptions aux limitations et exclusions de dommages-intérêts.

 

SI VOUS RÉSIDEZ DANS un pays QUI NE permet pas l’exonération de garanties ou l’exclusion de dommages-intérêts, les exonérations et exclusions qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

 

 

 

 

 

 

POLITIQUE D’INTERNET EN MATIÈRE DE POIDS

Veuillez noter que les poids peuvent varier, du fait de nombreuses variables, telles que la taille d’un cadre, les éléments inclus ou exclus ainsi que les changements régulièrement apportés aux spécifications des éléments. Nous vous recommandons vivement de peser les vélos ou les cadres que vous envisagez d’acheter, chez votre détaillant , avec un équipement identique ou comparable. Il n’y a pas de norme de l’industrie quant à la façon de peser une bicyclette.

 

 

DIVULGATION DE LA LOI DE CALIFORNIE SUR LA TRANSPARENCE DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

Nous soutenons les buts de la loi de Californie sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de 2010 qui a pour objet la prévention de la traite d’êtres humains et de l’esclavage. Un comportement éthique et la conformité à la législation locale sont des éléments non négociables de notre culture et sont escomptés de chaque employé. Nous avons à cœur de sélectionner et de nous approvisionner régulièrement auprès de fournisseurs partageant les mêmes valeurs.

  • Fournisseurs : Nous exigeons que nos fournisseurs satisfassent aux lois sur les normes de travail équitable et aux réglementations sur l’environnement (ou qu’ils aillent au-delà de ces normes), et qu’ils interdisent l’utilisation du travail des enfants, du travail forcé, ou d’autres pratiques du travail qui violent des réglementations locales portant sur les salaires, les horaires de travail, la protection de l’environnement, la santé ou la sécurité.
  • Vérifications et audits des fournisseurs : Nous exigeons que nos fournisseurs majeurs divulguent leurs pratiques en matière de recrutement et de travail. Nous auditons régulièrement notre chaîne d’approvisionnement pour assurer la conformité.

Nous poursuivrons nos efforts visant à s’assurer que nos produits soient fabriqués d’une manière qui aide à promouvoir les droits individuels des travailleurs et qui contribue également à l’éradication de la traite des êtres humains et de l’esclavage.